Révision des normes CSIAS, mise en application rapide dans le canton de Berne

21 Nov 2015

Auteur de la motion: Von Kaenel Dave (PLR, Villeret)

 

Proposition

Suite à la révision des normes CSIAS du 21 septembre 2015, le Conseil Exécutif est chargé de mettre en application ces nouvelles normes dans tout le canton au plus tard au 31 mars 2016.

Développement

Lors de la deuxième conférence sociale, les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales ont adopté, en date du 21 septembre 2015, les modifications des normes CSIAS et recommandé une mise en œuvre aux cantons à partir du 1er janvier 2016. Les cantons devaient donc avoir suffisamment de temps pour mettre en vigueur ces modifications dès le début de l’année 2016 ou au moins en initier les processus allant dans ce sens.

Pour rappel, ci-dessous les principales modifications :

  • Le forfait d’entretien des ménages à partir de 6 personnes est réduit de CHF 76.- par personne/mois
  • Les montants en faveur des jeunes adultes jusqu’à 25 ans qui ont leur propre ménage sont réduit de 20% et passent de CHF 986.- actuellement à CHF 789.-
  • Dans les cas graves, les possibilités de sanction sont augmentées de 30%. Les sanctions vont d’une réduction de 5 à 30% du forfait d’entretien
  • Avec le Supplément d’intégration (SI) sont reconnues les prestations qui augmentent les chances d’une insertion couronnée de succès. Le Supplément minimal d’intégration (SMI) est supprimé

La mise en application de ces nouvelles normes doit se faire rapidement, car l’opinion publique se montre de plus en plus méfiante et critique vis-à-vis de l’aide sociale, spécialement dans le cas des familles nombreuses, ou dans certains cantons, il devient plus « rentable » de vivre de l’aide sociale que de travailler !

Même le Conseiller d’Etat socialiste vaudois Pierre-Yves Maillard a dénoncé ce phénomène dans une interview parue dans le journal 24 Heures du 18 avril 2015, ce qui prouve bien que l’urgence de l’adaptation des normes CSIAS n’est pas seulement un thème électoral des partis bourgeois, mais bien une réalité.

Urgence

Si des dispositions légales doivent être modifiées, cette motion devra être traitée rapidement par le Grand Conseil pour entrer en vigueur dans les meilleurs délais